Appel à projets 2013 Programmation Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), mis en place en 2007, entend contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Il soutient des projets visant à favoriser l’accès à l’emploi, l’éducation, la santé, la prévention de la délinquance, priorités nationales fixées par l’Acsé. Il impulse également des actions relatives au développement de la citoyenneté et de la culture, à la lutte contre les discriminations ou à l’amélioration du cadre de vie.
Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges de l’appel à projets 2013 concernant ce dispositif, ainsi qu’un guide pour vous aider à compléter le dossier de demande de subvention.
Votre demande devra être instruite selon les conditions indiquées dans le chapitre « modalités pratiques » de l’appel à projets.
N.B. : la version du document correspondant au lien indiqué dans l'appel à projet a été modifiée récemment. Dorénavant, pour les demandes de subvention d'action renouvelée, un deuxième document correspondant au compte-rendu financier est également à télécharger. Vous trouverez le lien ci-dessous :
IMPORTANT : La date limite de réception des dossiers est fixée impérativement au vendredi 9 novembre 2012.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter un des correspondants figurant sur la première page du document joint.